Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Commission Mixte Paritaire

M. Jean-François HUSSON

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
1. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
3. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
4. M. Didier RAMBAUD

(RDPI)

5'
5. M. Thierry COZIC

(SER)

5'
6. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
7. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

5'
8. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(UC)

5'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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