Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Parité dans la haute fonction publique

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Françoise DUMONT

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Stanislas GUERINI

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

5'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
4. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
5. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
6. M. Daniel BREUILLER

(GEST)

5'
7. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

5'
8. Mme Martine FILLEUL

(SER)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page

Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Parité dans la haute fonction publique

Article 1er

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter (Supprimé)

Article 3

Article 3 bis AA

Article 3 bis AB

Article 3 bis AC (Supprimé)

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis B (Supprimé)

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 4

Article 5

Article 6 (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote