En séance

Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BILLON, MM. KERN, COURTIAL, CANÉVET, DELCROS, FOLLIOT, Jean-Michel ARNAUD, CAPO-CANELLAS, VANLERENBERGHE et CAMBIER, Mme TETUANUI, MM. FARGEOT, LAFON, LEVI et HINGRAY, Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et LOISIER et MM. DELAHAYE et CHAUVET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

d’un an 

par les mots :

de six mois

Objet

L’article 1^er précise que le certificat médical établi par un médecin généraliste, une sage-femme, ou un médecin spécialiste, est valable un an et renouvelable à chaque échéance.

Afin d’assurer un meilleur suivi de l’évolution des pathologies des femmes souffrant de dysménorrhée, cet amendement propose de rendre le certificat médical valable 6 mois, renouvelable à chaque échéance.