Article 1er
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Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : |
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1° Après l'article L. 162-4-1, il est inséré un article L. 162-4-1-1 ainsi rédigé : |
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« Art. L. 162-4-1-1 . – Le médecin ou la sage-femme qui constate qu'une assurée souffre de dysménorrhée, dont l'endométriose, peut établir une prescription d'arrêt de travail, valable pendant une durée d'un an, autorisant l'assurée à interrompre le travail, pour une durée ne pouvant excéder deux jours par mois, chaque fois qu'elle se trouve dans l'incapacité physique de continuer le travail. » ; |
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2° L'article L. 321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : |
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« L'assurance maladie assure également le versement d'indemnités journalières, dans les conditions fixées aux articles L. 323-1-2 et L. 323-4-1 A, lorsque l'assurée interrompt le travail après y avoir été autorisée dans les conditions fixées à l'article L. 162-4-1-1. » |