Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail
Direction de la Séance
N°4 rect.
12 février 2024
(1ère lecture)
(n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ROSSIGNOL et LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes CONWAY-MOURET, CANALÈS, CONCONNE et FÉRET, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LUBIN, POUMIROL
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 323-4-1 A
par la référence :
L. 323-4
Objet
Amendement de coordination pour prendre en compte les répercussions sur l’article 1er de la suppression de l’article 3 de la proposition de loi, proposée par l’amendement 5.