Proposition de loi Santé et bien-être des femmes au travail
Direction de la Séance
N°15
15 février 2024
(1ère lecture)
(n° 537 rectifié bis , 314 (2023-2024) )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 1 rect. de M. CHASSEING
présenté par
Mme CANALÈS
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Amendement n° 1
Alinéa 5
Compléter l'alinéa par les mots :
ou de pathologies dont la liste est définie par décret
Objet
Sous-amendement à l'amendement n°1 rect visant à ne pas limiter le dispositif aux femmes souffrant d'endométriose.