Proposition de loi : Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
1ère lecture
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Mme Carole GRANDJEAN
ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels -
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Total :
38'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté