En séance

Proposition de loi Accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et JASMIN, M. KANNER, Mmes LUBIN et CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes LE HOUEROU, MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

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Alinéas 13 et 14

Remplacer le mot :

octobre

par le mot :

décembre

Objet

Amendement de conséquence.