Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

1ère lecture

M. Hussein BOURGI

auteur de la proposition de loi

10'
M. Francis SZPINER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
2. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
3. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
4. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
5. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

4'
6. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
7. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
8. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

6'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Hélène CONWAY-MOURET
2. M. Pierre OUZOULIAS

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SZPINER (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 3
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Audrey LINKENHELD

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Audrey LINKENHELD

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SZPINER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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