Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires
Direction de la Séance
N°7
8 octobre 2021
(1ère lecture)
(n° 24 , 23 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MASSON
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi organique tendant à abroger en partie l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction de maire ou d’adjoint au maire
Objet
La proposition de loi organique a en fait pour but de permettre à nouveau, aux parlementaires de cumuler des fonctions exécutives. Ceux qui sont partisans d’un tel retour en arrière doivent avoir le courage d’assurer leur responsabilité face à l’opinion publique.