En séance

Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 24 , 23 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MASSON

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Le cumul de mandats a été longtemps une particularité française qu’on ne retrouve pas dans la plupart des grandes démocraties. Une succession de réformes a considérablement réduit les abus liés au cumul de mandats, notamment en ce qui concerne les parlementaires.

Compte tenu des intérêts en présence, les réformes ont été cependant difficiles à faire adopter, tous les prétextes étant utilisés par ceux qui profitaient du cumul. Il n’est donc pas surprenant qu’on assiste aujourd’hui, à des combats d’arrière-garde pour ouvrir une brèche rétablissant de nouvelles possibilités de cumul.

Actuellement un parlementaire peut être conseiller régional ou conseiller départemental ou conseiller municipal et siéger à ce titre comme conseiller communautaire dans des EPCI souvent de très grande taille. C’est amplement suffisant pour permettre à ces parlementaires d’avoir un ancrage territorial et de connaître les problèmes qui se posent.

Il faut donc une certaine mauvaise foi pour prétendre que depuis la limitation des possibilités de cumul, les parlementaires sont devenus des élus « hors sol ». D’ailleurs au Sénat, ceux qui utilisent le terme de « hors sol » parlent pour les autres mais, bien entendu pas pour eux. S’ils ne se considèrent pas comme étant des élus hors sol, cela prouve que la législation actuelle sur les cumuls ne les a pas empêchés de conserver une proximité avec le terrain.