Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires

Direction de la Séance

N°22

11 octobre 2021

(1ère lecture)

(n° 24 , 23 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires est opposé à la pratique ancienne du cumul des mandats. Le cumul bloque le renouvellement de la représentation et témoigne d’une conception du politique dont l’objectif principal est de concentrer le maximum de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs.
Le non-cumul permet ainsi d’accroître le nombre de personnes en responsabilités, renforce la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens.
Les parlementaires n’ont pas besoin de cumuler des responsabilités au sein des exécutifs des collectivités pour s’engager pleinement dans la vie politique locale de leur circonscription, conserver une proximité avec le terrain et y mener des actions. Cela fait d’ailleurs partie intégrante de leurs missions.
Par conséquent, les auteurs du présent amendement demandent la suppression de l’article 1er.