Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. M. François PATRIAT

(RDPI)

6'
2. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Philippe BAS

(NI)

8'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
5. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
6. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

8'
7. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
8. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
9. M. Patrick KANNER

(NI)

9'
10. Mme Christine LAVARDE

(NI)

6'
__
Total :

1 h 0

Motion n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré
Motion n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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