Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Direction de la Séance
N°9
28 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 79 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme Valérie BOYER
ARTICLE 4
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Alinéas 1 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement en privilégiant le recours aux ordonnances. Il convient de les supprimer.