Article 1er
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I. – L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire est prorogé jusqu'au 31 janvier 2021 inclus. |
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II (nouveau) . – Le code de la santé publique est ainsi modifié : |
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1° Le I de l'article L. 3131-15 est ainsi modifié : |
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a) Le 6° est ainsi rédigé : |
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« 6° Limiter ou interdire les rassemblements, activités ou réunions sur la voie publique ainsi que dans les lieux ouverts au public ; » |
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b) Le 8° est abrogé ; |
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2° Au cinquième alinéa du II de l'article L. 3131-17, après le mot : « déroule, », sont insérés les mots : « pendant plus de douze heures par vingt-quatre heures, » ; |
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3° Au premier alinéa des articles L. 3821-11 et L. 3841-2, la référence : « n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions » est remplacée par la référence : « n° du autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ». |