En séance

Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 79 , 78 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BENBASSA, MM. BENARROCHE, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

La loi du 23 mars 2020 habilite le Premier ministre, ainsi que les préfets, à prendre des mesures qui restreignent gravement les droits et libertés, individuelles et collectives, dans de nombreux domaines. Par cette loi, le Gouvernement souhaite proroger ce régime jusqu’au 16 février 2021.

Il y a bien sûr nécessité à agir pour enrayer cette pandémie et protéger nos concitoyens. Mais les mesures doivent être adéquates et proportionnées. Les droits exorbitants conférés par l’état d’urgence sanitaire ne semblent pas adaptés à la situation et ne sauraient camoufler le réel problème que connait notre pays face à la crise épidémique : un système hospitalier qui n’est plus à la hauteur de sa mission de service public, en raison notamment des politiques d’austérité menées par les Gouvernements successifs.

Les auteurs du présent amendement demandent donc la suppression de l’article 1.