Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Commission Mixte Paritaire
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Mme Roselyne BACHELOT
ministre de la culture -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
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z Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté