Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

N°282 rect. bis

30 juin 2021

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mmes BILLON, FÉRAT, LOISIER, de LA PROVÔTÉ, VÉRIEN et VERMEILLET et MM. Jean-Michel ARNAUD, CANÉVET, DELCROS, Stéphane DEMILLY, FOLLIOT, HINGRAY, LE NAY et LEVI


Article 5

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

+
(majorer l'annulation de)

-
(minorer l'annulation de)

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

 

 

 

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

 

 

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

2 267 883

 

2 267 883

TOTAL

0

2 267 883

0

2 267 883

SOLDE

- 2 267 883

- 2 267 883

 

Objet

Le présent amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits au sein du programme 142 « Enseignement et recherche agricoles » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », proposée par le Gouvernement.

L'article 5 du présent projet de loi de finances rectificative prévoit, en effet, l'annulation de 2,27 millions d'euros d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement pour la recherche agricole alors même que, plus que jamais, cette recherche est essentielle pour permettre la transition écologique de notre système agricole et assurer sa pérennité.

Dans ces conditions, cet amendement propose de revenir sur l'annulation de crédits proposée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.