Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Direction de la Séance
N°26 rect. bis
30 juin 2021
(1ère lecture)
(n° 682 , 705 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. DELAHAYE, CANÉVET et BONNEAU
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
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Dans l’intitulé de cette division
Remplacer les mots :
de l’équilibre
par les mots :
du déséquilibre
Objet
Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances rectificative en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques.
Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non plus les conditions générales de « l'équilibre » financier du budget de l'État, mais celles d'un « déséquilibre » structurel encore accentué par le « quoi qu'il en coûte ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.