En séance

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 682 , 705 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FRASSA, Mmes LAVARDE et ARTIGALAS, M. BELIN, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. GATTOLIN, Daniel LAURENT, LONGUET, LOZACH et SAURY

Article 5

(État B)

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Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à demander le relèvement du plafond d’emploi de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor (IPEV) de 7 ETPT.

L’IPEV constitue l’ensemble des moyens humains, techniques, financiers et juridiques nécessaires au développement de la recherche scientifique nationale dans les régions polaires et subpolaires. Il contribue directement au rayonnement scientifique de la France dans des régions stratégiques tant sur le plan géopolitique, économique, qu’environnemental.

Alors que vient de se dérouler, du 14 au 24 juin, la 43ème réunion consultative sur l’Antarctique (RTCA), présidée par la France, le budget de l’IPEV doit être significativement augmenté. D’abord, pour assurer son fonctionnement optimal et garantir à ses personnels des conditions de travail adéquates, ensuite, pour préserver notre statut de puissance polaire. Certes, le plafond d’emploi de l’Institut a récemment été augmenté de 2 ETPT mais cette progression signifie bien peu lorsque nous comparons le budget de l’IPEV à ses équivalents en Europe et dans le monde : 16 millions d’euros annuels contre 18 millions en Italie, 53 millions en Allemagne et 88 millions en Australie.

Malgré un budget moindre, les efforts consentis par les équipes de l’IPEV permettent à la France d’être classée au 1^er rang mondial des recherches conduites au sein des milieux subantarctiques. Leur attribuer des moyens à la hauteur de nos ambitions scientifiques et politiques ne serait donc qu’une juste reconnaissance du travail accompli.

Le très récent rapport de l’OPECST de la députée Huguette Tiegna et de la sénatrice Angèle Préville, intitulé « Recherche française en milieu polaire : revenir dans la cour des grands » (mai 2021) identifie clairement les risques liés à ce « sous-investissement chronique à la fois dans la recherche et dans les opérations logistiques que cette recherche nécessite ». 

Le projet de loi de finances rectificatif, nous offre l’opportunité de répondre aux besoins – au moins de court-terme – de l’Institut, et donc de relever son plafond d’emplois de 7 ETPT. La question des besoins de long-terme (achat d’un navire brise-glace, modernisation de la station Dumont d’Urville, adaptation de la station Concordia, relèvement significatif du plafond d’emplois) serait renvoyée à un débat ultérieur mais la France affirmerait ainsi son statut de puissance polaire.

Pour des questions de recevabilité financière, l’amendement ajoute 1 000 000 d’euros à l’action 18 du programme 172 en les retirant à l’action 14 du programme 190.