Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique
Direction de la Séance
N°61
13 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 496, 500)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 15 de M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
présenté par
M. CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
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Amendement n° 15, alinéa 1
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
Objet
Sous-amendement de cohérence rédactionnelle.