Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique
Direction de la Séance
N°60
13 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 496, 500)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CHAUVET
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Après le mot :
installations
insérer le mot :
hydrauliques
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.