Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique

Direction de la Séance

N°57

13 avril 2021

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. CHAUVET

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 18

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Alinéa 6

Remplacer la référence :

12

par la référence :

13

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle.