En séance

Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BABARY et BASCHER, Mme BELLUROT, MM. BRISSON, CHAIZE et CHARON, Mme CHAUVIN, M. de NICOLAY, Mmes DELMONT-KOROPOULIS, DEROMEDI et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, GOSSELIN, GRUNY et JOSEPH, MM. KAROUTCHI et LAMÉNIE, Mme LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, LEFÈVRE, MILON, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. SAURY, SAVIN et SOL, Mme DI FOLCO et MM. Cédric VIAL, VOGEL et Étienne BLANC

ARTICLE 10

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Alinéa 1

Après le mot :

hydraulique

insérer les mots :

, ou de rénovation, mise en conformité, renouvellement d’autorisation

Objet

L’objectif de cet amendement est d’étendre le domaine de l’expérimentation, au-delà des seuls porteurs d’un projet d’installation hydraulique, aux porteurs de projets de rénovation, de mise en conformité et de renouvellement d’autorisation d’une installation hydraulique.

En effet, cette expérimentation devrait s’appliquer aux projets neufs mais aussi aux installations existantes.