Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique
Direction de la Séance
N°32
8 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 508 , 507 , 496, 500)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GAY, Mme LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Alinéas 2 et 3
Compléter ces alinéas par les mots :
et des comités de bassins compétents
Objet
Il s’agit par cet amendement d’associer toutes les parties prenantes à la réalisation d’un inventaire sur les capacités de production hydroélectrique et des STEP.