En séance

Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON et BENARROCHE, Mme BENBASSA, M. DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

et favoriser le stockage de l’électricité

par les mots :

, favoriser le stockage de l’électricité tout en maintenant une protection forte de la biodiversité et une péréquation territoriale des installations hydrauliques

II. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

En 2028

par les mots :

Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, en 2028

III. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

De porter

par les mots :

Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, de porter

Objet

Le groupe écologiste soutient le renforcement de la place de l’hydroélectricité dans notre mix énergétique, une ressource nécessaire pour atteindre les engagements énergétiques et climatiques de la France.

Le développement de la petite hydroélectricité qu’ambitionne ce texte peut être pertinent, à condition de maintenir une continuité écologique, et si les impacts sur l’environnement sont limités, notamment sur les terres agricoles.

Afin de favoriser un développement harmonieux et le plus résilient possible de l’énergie hydraulique en France, il est donc nécessaire de préciser que cette dernière doit être développée dans le respect des équilibres de biodiversité.

De la même manière et pour favoriser son acceptabilité, un bon maillage territorial doit être assuré quant à l’installation de nouvelles unités.