En séance

Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 508 , 507 , 496, 500)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, SALMON et BENARROCHE, Mmes BENBASSA et de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

ARTICLE 5 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement prévoit de supprimer l’article 5 bis dont les dispositions dispensent les seuils aménagés de l'application des règles de continuité écologique. Si un ouvrage pose des difficultés en matière de biodiversité, cet article interdirait d'y remédier pendant dix ans. Les auteurs de cet amendement considèrent que tout seuil doit démontrer qu'il ne menace pas la continuité écologique. C’est pourquoi, cet amendement prévoit la suppression de cette dérogation.