Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°5
25 mars 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 461 , 476 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 5
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Alinéas 3 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Les articles L. 6146-1, L. 6146-2 et L. 6146-7 sont abrogés ;
Objet
Le rapport et les recommandations de Mme Nicole Notat à l'issue du Ségur de la santé soulignent que la structuration des hôpitaux en pôles s'est faite souvent par raison voire par contrainte. La majorité des personnels hospitaliers considèrent que la multiplication des strates d'organisation a eu pour effet pervers d'éloigner la décision du terrain et de reléguer les chef·fes de service dans un rôle ne leur permettant pas de participer à la conception des changements à l'hôpital.
Notre amendement propose par conséquent de supprimer les pôles d'activité afin de renforcer les services et la commission médicale d'établissement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).