Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Direction de la Séance
N°3
25 mars 2021
(Nouvelle lecture)
(n° 461 , 476 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Tombé |
présenté par
Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY, ASSASSI, BRULIN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 1ER BIS A
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 1 bis A instaure une responsabilité des médecins, infirmier.es, assistant.es de service social et psychologues de l’Education nationale en créant un service afin les faire travailler « ensemble de manière coordonnée ».
Cet article entraine un éloignement et une dilution des rôles et responsabilités de chacun.e des acteurs-trices concourant à la promotion de la santé à l’école au service de la réussite scolaire.
Pour l’ensemble de ces raisons nous demandons, la suppression de cet article.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).