Projet de loi constitutionnelle : Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
1ère lecture
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M. Éric DUPOND-MORETTI
garde des sceaux, ministre de la justice -
rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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Total :
1 h 45
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté