En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 449 , 554 , 549)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et GUIOL, Mme PANTEL et M. REQUIER

ARTICLE UNIQUE

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, et ses conséquences

Objet

Les auteurs de l'amendement rappellent les conclusions du rapport parlementaire des sénateurs Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, présenté en mai 2019 devant la  Délégation à la prospective du Sénat intitulé "Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée".
Ce rapport, adopté à l'unanimité de la représentation parlementaire, indique la nécessité pour la France "de se préparer à absorber un choc climatique inévitable". Il énonce à ce titre "des propositions afin d'amplifier l'effort d'adaptation de la France face aux défis sanitaires, économiques et écologiques que pose le changement climatique."
Aussi, cet amendement vise à préciser dans la Constitution que la lutte contre le dérèglement climatique suppose l'adaptation à ses effets qui menacent la vie quotidienne de nos concitoyens.