En séance

Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 449 , 554 , 549)

AMENDEMENT

présenté par

M. FOLLIOT

ARTICLE UNIQUE

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Supprimer cet article.

Objet

La proposition clef de la Convention Citoyenne pour le Climat, qu'est la modification de la Constitution, s'est traduite par ce projet de loi à l'article unique adoptée le 16 mars derniers par l'Assemblée nationale et qui contient une véritable "bombe à retardement" dont ce sera le juge, et non plus le législateur, ou encore moins le citoyen, qui détiendra le bouton déclencheur.

Toute modification de la Constitution entraîne de fait un bouleversement de tous les autres droits. Inscrire le droit de l'environnement dans la Constitution implique qu'il prend le pas sur l'ensemble de toutes les lois de notre pays. Le droit social et tous ses acquis, par exemple, devraient ainsi être relus à l'aune du droit de l'environnement. Le droit à l'éducation pourrait être mis en péril lors de la construction d'une école ou le droit à la santé lors de la construction d'une crèche. Il est en de même pour tous les autres droits, et notamment le droit au logement.

Aussi, tout élu prendrait également le risque de voir sa politique attaquée en justice au nom de l'environnement. Cela aboutirait ainsi à la victoire du principe de précaution.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article unique de ce projet de loi.