Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre le plastique

1ère lecture

Mme Angèle PRÉVILLE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Martine FILLEUL

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Bérangère ABBA

secrétaire d'État chargée de la biodiversité
1. M. Éric GOLD

(NI)

4'
2. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

4'
3. M. Jean-Paul PRINCE

(UC)

3'
4. Mme Marta de CIDRAC

(NI)

5'
5. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

4'
6. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

4'
7. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
8. M. Joël BIGOT

(SER)

6'
9. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

3'
10. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude TISSOT

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LOZACH

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVIN

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Adopté
- S/Amt n° 9
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme Martine FILLEUL (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Martine FILLEUL (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Hélène CONWAY-MOURET

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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