Proposition de loi Lutte contre le plastique
Direction de la Séance
N°6 rect.
11 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 412 , 411 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. GOLD, CABANEL et CORBISEZ, Mme GUILLOTIN et MM. GUIOL, REQUIER et ROUX
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Après le mot :
plastique
insérer les mots :
ou de lanternes volantes non biodégradables
Objet
Le présent amendement propose d'encadrer le lâcher de lanternes volantes non biodégradables. Il vise en particulier les lanternes comportant des fils métalliques qui se dispersent dans l’environnement. Elles peuvent, en outre, provoquer des feux de végétation ou des incendies sur les bâtiments, raison pour laquelle leur lâcher est fréquemment encadré en même temps que celui des ballons de baudruche par les arrêtés préfectoraux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.