Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

N°50

8 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme HAVET


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8, quatrième phrase

Remplacer les mots :

est à temps plein

par les mots :

n'est pas à temps plein

Objet

Le texte doit permettre aux directrices et directeurs d'école de pouvoir remplacer une mission d'enseignement par une mission de formation ou de coordination. Il s’adresse par conséquent aux directrices et directeurs d’école qui n’auraient pas une décharge totale.

Il n’est en effet pas possible d’ajouter une charge supplémentaire aux directrices et aux directeurs d'école qui seraient déjà à temps plein dans leur mission de direction. 

Cet amendement vise à rétablir la version du texte issu de l’Assemblée nationale.