Article 1er
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L'article L. 411-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : |
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1° A À la première phrase, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ; |
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1° B (nouveau) La deuxième phrase est supprimée ; |
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1° Après le mot : « éducative », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. » ; |
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2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige. » |