Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°49 rect. bis
10 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. GROSPERRIN et KAROUTCHI, Mme GOSSELIN, M. HUSSON, Mme LAVARDE et MM. MANDELLI, MOUILLER et PANUNZI
ARTICLE 4 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Il existe déjà un conseil d'école avec des attributions qu'il conviendra peut-être de repréciser pour en faire une adaptation souple. Une nouvelle instance telle que proposé apparaît redondante.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.