Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°48 rect.
9 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. GROSPERRIN, KAROUTCHI, BASCHER et BOUCHET, Mmes de CIDRAC, DEROMEDI, DUMONT et GOSSELIN, MM. HUSSON, LAMÉNIE, MANDELLI, MOUILLER, PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR, SAVARY et SAVIN et Mmes SCHALCK et VENTALON
ARTICLE 2 BIS
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1° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
mettent
2° Supprimer le mot :
mettre
Objet
A l'instar des départements avec les collèges, des régions avec les lycées, il faut arriver à un engagement plus fort des communes et de leurs groupements, et de l’État pour les écoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).