Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°46 rect.
9 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. GROSPERRIN, KAROUTCHI, BASCHER et BOUCHET, Mmes de CIDRAC, DEROMEDI, DUMONT, Frédérique GERBAUD et GOSSELIN, MM. HUSSON, LAMÉNIE, MANDELLI, MOUILLER, PACCAUD, PANUNZI, PIEDNOIR, SAVARY et SAVIN et Mmes SCHALCK et VENTALON
ARTICLE 2
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Alinéa 7
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
en prenant en compte les orientations de la politique nationale
Objet
Le directeur d'école est un fonctionnaire d’État et il se doit d'être en cohérence avec les orientations de son ministère.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.