En séance

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 5

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consultation

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pour avis

Objet

L’amendement vise à préciser que si le directeur consulte le conseil d'école, il reste décisionnaire de la mise en place du vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves. Eu égard aux débats souvent passionnés sur la question du vote électronique, le directeur doit décider, après un simple avis du conseil d'école, et en fonction de la sociologie de son école qu'il connaît, s’il est opportun de mettre en œuvre la numérisation de ce vote.