Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°42 rect.
10 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et GOLD, Mmes GUILLOTIN et PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 4 BIS
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Objet
Certains établissements ont déjà mis en place un conseil de la vie écolière qui permet aux jeunes enfants de se familiariser avec la démocratie. L’amendement propose de généraliser le dispositif à toutes les écoles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).