Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°33
8 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école.
Objet
Cet amendement vise à réintroduire la mention d'absence d'autorité hiérarchique du directeur sur les enseignants de son école qui a été retirée en commission. Il est important de préciser cette absence de hiérarchie pour garder le fonctionnement collégial des écoles maternelles, primaires et élémentaires.