Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

N°29

8 mars 2021

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 6

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Alinéa 2

1° Deuxième phrase

Après le mot :

établi

insérer les mots :

et validé conjointement

2° Troisième phrase

Remplacer les mots :

le complète en fonction

par les mots :

donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard

Objet

Si les directeurs et directrices d’écoles sont, de par leur position privilégiée au sein des établissements, une force de proposition en matière de sécurisation et d’accessibilité des écoles, il semble plus pertinent de laisser aux autorités académiques et collectivités gestionnaires la responsabilité de plan de sécurité.