Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°26
5 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 6
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Alinéa 2, quatrième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il n'est pas opportun de prévoir la consultation par les directeurs d'écoles de personnels compétents en matière de sécurité, pour l'aider à compléter le Plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, proposé par la mairie ou l'EPCI. Des "personnels compétents en matière de sécurité" seront déjà associés à l'établissement du plan, en vertu de la deuxième phrase de cet alinéa. De plus, la consultation de ces personnels par le directeur aura vraisemblablement un coût et le financement de cette charge supplémentaire n'est pas prévue aux termes de la loi.