En séance

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VERZELEN, CHASSEING, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et MENONVILLE et Mme PAOLI-GAGIN

ARTICLE 2

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Alinéa 8

1° Quatrième phrase

a) Remplacer les mots :

est à temps plein

par les mots :

n'est pas à temps plein

b) Après le mot :

chargé

insérer les mots :

de missions d'enseignement dans l'école dont il a la direction ou

2° Avant-dernière phrase

Supprimer cette phrase.

3° Dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Ces missions sont définies à la suite d'un dialogue annuel avec l'inspection académique.

Objet

Cet amendement vise à rétablir la version du texte antérieure à la commission. 

En effet, l'objectif initial du texte permettait aux directeurs d'école de substituer une charge de travail à une autre, en l'espèce, remplacer la mission d'enseignement par une mission de formation ou de coordination. Cependant, la nouvelle version vient finalement ajouter une charge supplémentaire aux directeurs d'école qui sont déjà à temps plein dans leur mission de direction. 

En effet, si le directeur d'école exerce sa mission de direction à temps plein, il ne dispose pas de temps suffisant pour exercer une mission de formation ou de coordination. Il s'agit ainsi de donner cette possibilité uniquement aux directeurs n'exerçant pas une mission de direction à temps plein. 

Cet amendement vise donc à préserver les missions de direction du directeur d'école sans alourdir sa charge de travail.