En séance

Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 406 , 405 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, LEVI, DÉTRAIGNE, LONGEOT, LAUGIER, MIZZON, JANSSENS, Pascal MARTIN, CANEVET et DUFFOURG, Mme DOINEAU, M. Loïc HERVÉ et Mmes JACQUEMET, de LA PROVÔTÉ et MORIN-DESAILLY

ARTICLE 4

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Supprimer cet article.

Objet

La gestion du temps périscolaire est sous la responsabilité des collectivités territoriales.

Cet article qui prévoit la possibilité pour le directeur d?école de gérer le temps périscolaire en accord avec la collectivité est, en l'état, susceptible de brouiller encore plus les frontières entre l?Éducation Nationale et la collectivité et irait à l?encontre de la bonne organisation de ces activités au niveau local.

Cet amendement vise donc à le supprimer.