Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école
Direction de la Séance
N°11 rect. ter
10 mars 2021
(1ère lecture)
(n° 406 , 405 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
MM. BRISSON, BABARY, Cédric VIAL, HUSSON et TABAROT, Mme DEROMEDI, M. GENET, Mme JOSEPH, MM. PELLEVAT et SIDO, Mme MICOULEAU, M. SOMON, Mmes EUSTACHE-BRINIO, Frédérique GERBAUD, THOMAS et LASSARADE, MM. DAUBRESSE, Daniel LAURENT, BURGOA et BONHOMME, Mmes GOY-CHAVENT, RAIMOND-PAVERO, GOSSELIN, PUISSAT, BERTHET, JACQUES, DELMONT-KOROPOULIS, CANAYER et GARRIAUD-MAYLAM, MM. BONNE et de LEGGE, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. Bernard FOURNIER, RAPIN, BASCHER, ANGLARS, PACCAUD, COURTIAL et SOL, Mmes CHAUVIN, Laure DARCOS et GRUNY, M. DARNAUD, Mmes NOËL et IMBERT, MM. SAVIN, MOUILLER et FRASSA, Mme BORCHIO FONTIMP, MM. RIETMANN, PERRIN, Jean-Marc BOYER, DUPLOMB, LE GLEUT et SAURY, Mme LAVARDE, MM. CARDOUX et SAVARY, Mmes DEROCHE, DREXLER, DI FOLCO, VENTALON et Marie MERCIER, MM. LEFÈVRE et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BAZIN et BOULOUX, Mme DUMAS, M. BELIN, Mme SCHALCK et M. SAUTAREL
ARTICLE 3
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Première phrase
Remplacer les mots :
Un référent
par les mots :
Un ou plusieurs référents
Objet
Cet amendement propose d’introduire plus de souplesse en permettant aux services départementaux de l’Education nationale de nommer un ou plusieurs référents « direction d’école ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.