Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

1ère lecture

M. Hervé MAUREY

auteur de la proposition de loi

10'
M. Bernard DELCROS

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Joël GIRAUD

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Paul Toussaint PARIGI

(GEST)

4'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
3. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
4. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
5. Mme Frédérique ESPAGNAC

(NI)

6'
6. Mme Christine HERZOG

(NI)

3'
7. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
8. M. Joël GUERRIAU

(NI)

4'
9. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
10. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté