En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme LE HOUEROU, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER, POUMIROL et ROSSIGNOL, M. ANTISTE, Mmes BONNEFOY et BRIQUET, M. Patrice JOLY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 6

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Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement d'appel vise à interroger la dynamique de mutualisation à l’œuvre dans les GHT.

Celle-ci est beaucoup trop récente pour décider de son extension. Le récent rapport de l'IGAS relatif au bilan d’étape de la mise en œuvre des GHT estime que les gains générés par la mutualisation des ressources des GHT sont difficiles à évaluer : les retours sur investissement sont « encore non objectivés ou inexistants ».

Or ce sont précisément ces gains attendus qui ont justifié la mise en place de cette mutualisation, dans le cadre de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, qui date de moins de deux ans et n'est même pas mise en œuvre dans sa globalité.