En séance

Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 357 rect. , 356 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. VANLERENBERGHE, MOGA et CANEVET, Mme VERMEILLET, M. DELAHAYE, Mmes DOINEAU et DINDAR, MM. Jean-Michel ARNAUD et Pascal MARTIN, Mme SAINT-PÉ, MM. CIGOLOTTI, LAFON, HENNO et CAPO-CANELLAS et Mme BILLON

ARTICLE 6

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Supprimer cet article.

Objet

La création d'une commission médico-soignante d'établissement  telle que définit dans cet article rend sa faisabilité opérationnelle peu probable. Elle fragilise la proposition portée par la conférence et l'association des directeurs de soins, reprise par la mission Claris, de sous-commission mixte de la CME réunissant des praticiens, soignants, usagers et représentants de ville.